Conditions générales de ventes

Belgique

 

Le présent texte résume les conditions générales disponibles simple demande à notre siège social rue Bollinckx, 43 à 1070 Bruxelles.

Le destinataire du présent document reconnaît avoir eu connaissance et avoir accepté les conditions générales complètes.

 

  1.  Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions d’achat.
  2. Toute modification ou résolution de commande ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.
  3. Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets et hors frais.
  4. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les produits voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
  5. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent, à peine de déchéance, être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
  6. Les produits sont garantis d’usine contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 années à compter de leur délivrance. Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur, par une utilisation ou une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, par un défaut d’entretien du produit.
  7. Toutes les factures sont payables à la réception des produits ou la fourniture des prestations. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture et jusqu’à complet paiement l’application d’intérêts moratoires au taux annuel de 12%, prorata temporis par jour de retard. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
    Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 40 €.
  8.  Le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client.
  9. Le présent contrat est régi et soumis au droit belge. Tout différend sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.

 

France

 

Le présent texte résume les conditions générales disponibles simple demande à notre siège social 8, Avenue Saint Rémy à 57603 Forbach.

Le destinataire du présent document reconnaît avoir eu connaissance et avoir accepté les conditions générales complètes.

 

  1. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions d’achat.
  2.  Toute modification ou résolution de commande ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.
  3.  Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets et hors frais.
  4. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les produits voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
  5. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent, à peine de déchéance, être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
  6. Les produits sont garantis d’usine contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 années à compter de leur délivrance. Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur, par une utilisation ou une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, par un défaut d’entretien du produit.
  7. Toutes les factures sont payables à la réception des produits ou la fourniture des prestations. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture et jusqu’à complet paiement l’application d’intérêts moratoires au taux annuel de 12%, prorata temporis par jour de retard. Une indemnité de recouvrement de 40€ pourra être perçue en cas de retard de paiement sur chaque facture en application des articles L441-3 et L441-6 du code de Commerce. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
    Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 40 €.
  8. Le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client.
  9. Le présent contrat est régi et soumis au droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux de Sarreguemines.

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